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immatriculation malaguti 4mp/s

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Message  BERNARDI Jean-Luc Jeu 17 Oct 2019 - 8:24

screwy bonjour à vous tous,je desirerai immatriculer ma malaguti 4vitesses à pied en cyclomoteur puisque je suis en train de la rebrider;mais à force de lire toutes les legislation à ce sujet j'avoue que je ne m'y retrouve plus.Tout d'abord je ne possede plus la feuille des mines ni la facture de l'achat en juillet 1970(au deces de ma mer, mon pere a mis de l'ordre dans les papiers et à tout jete....bravo).Aussi comment puis je faire pour obtenir une immatriculation (pieces necessaires à envoyer à la prefecture) et j'ai entendu dire qu'il fallait faire tout cela par le biais d'internet le service des cartes grises en prefecture ne reçoit plus le public(bonjour le discours avec internet);donc sur quel site se connecter pour la demande et comment faire parvenir les papiers necessaires?.combien coute cette carte grise afin de mettre le cheque necessaire?.

En remerciant toute ame charitable qui pourra ma repondre soit en message prive sur le forum soit en message normal afin que tous les nouveaux arrivant puissent en profiter ou alors par mail à:jean-luc .bernardi@orange.fr (le tiret est le tiret du 6 entre jean et luc).

Donc j'attends toutes reponses qui pourra m'eviter de me triturer l'esprit.Je souhaite une bonne journee à tous ceux qui lirons ce message et meme à ceux qui ne le lirons pas.Tres cordialement.Jean-Luc. merci2

BERNARDI Jean-Luc
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Message  moped Jeu 17 Oct 2019 - 9:57

Bonjour, sujet déjà souvent abordé, il ne faut plus le certificat des mines, par contre il va te falloir:
assurer ton cyclo avec le numéro de cadre et demander à l'assurance en plus de la carte verte une attestation précisant que c'est un cyclomoteur , la marque, le modèle, l'année, le numéro de cadre c'est ce qui remplacera la feuille des mines. Comparer les prix et garanties entre assurance classique et assurance collection.
Faire une attestation sur l'honneur indiquant que c'est un cyclomoteur ancien qui n'a jamais été immatriculé et que tu le possèdes depuis longtemps, ça remplacera le titre de propriété.
La demande se fait ici https://ants.gouv.fr/ dans la rubrique "autre demande" après avoir créé ton compte, tu précises que ça concerne un cyclomoteur ancien qui n'a jamais été immatriculé. il te faudra les documents classiques pour une demande de carte grise, carte d'identité, justificatif de domicile....la demande avec le cerfa, moi je fais avec celui la https://cartegrisefrance.fr/cerfa/cerfa-13750.pdf le type pour cyclomoteur est "CL". Attention au poids des documents scannés, il faudra peut être retoucher les valeurs sur ton scanner.
C'est un peu compliqué pour la première fois mais avec de la patience on y arrive.
Ou tu as la solution de passer par un professionnel prés de chez toi qui s'occupe de ce genre de démarches, il me semble que ça tourne dans les 30 euros mais à vérifier.
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Message  sparting50 Jeu 17 Oct 2019 - 20:48

tout est dit!!!

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Message  moped Ven 18 Oct 2019 - 7:56

Suite a une demande de précisions, dans la rubrique "faire une autre demande" on peut choisir voulez vous être aidé je choisis "non"( c'est peut être mieux par oui je n''ai pas essayé) dans "catégorie" choisir: immatriculer pour la première fois un véhicule en France, dans la "sous catégorie" choisir: immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV.
Dans la case "préciser la demande" indiquer que l'on veut immatriculer son vieux cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé.
Ensuite suivre la procédure classique de demande de certificat d'immatriculation (la bonne vieille carte grise Very Happy ) qui se trouve au dessous.
Et s'armer de patience, mais ça c'est bien arrangé.
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