Loi de 1964

[Billou]

Bonjour,

Je recherche le texte de 1964 qui parle du bridage des 50cm3 ou de leur limitation de vitesse...

Billou

[micofico]

salut Bilou

Voila ce que j'ai trouvé concernant la législation

[micofico]

[micofico]

[Billou]

Bonjour,

Super, Merci. En fait je recherche ce texte pour savoir ce que je peux faire et ne pas faire sur mon BB3SP de façon à rester conforme à la législation de l'époque. Comme la loi français n'a pas d'effet rétroactive ....

Billou

[micofico]

salut

je possède aussi une peugeot bb 3 sp je te met une photo du modèle que je possede A+

[POUET]

slt micofico
merçi pour ces docs surtout flandria que je vais mettre de coté par contre
n oublie pas d aller te presenter dans la section adequate.

pour la moderation du forum cordialement philippe

[françois47]

Je fais remonter ce post car moi aussi je me suis posé la question de la vitesse. J'ai le permis, mon Mondial de 1964 a été vendu débridé (84km/h) en 1964 j'imagine. Si je me fais contrôler par la maréchaussée à 70 (en campagne bien sûr)....suis je en infraction? En principe si j'ai tout compris c'est au 1er janvier 65 que la loi s'est appliquée à tous les vélomoteurs.....et la loi française comme dit plus haut n'est pas rétroactive.

[JACK177071]

pour moi ce n'est pas une question de non rétroactivité de la loi ... sur les routes départementales la vitesse était à 90 partout en France puis est venue à 80 kmh et à certains endroit elle revient à 90 ... alors la loi est autant rétroactive qu'elle se le  permet elle mème  .... Demande aux possesseurs d'anciennes assurances-vie si les conditions fiscales  "immuables" n'ont pas été changées d'un coup de vote ...


Non à mon avis c'est avant tout une question d'homologation du véhicule quand il est sorti (en 1963 64 ...) et cette homologation reste valable tant que ce véhicule sera en circulation. Lorsque la loi des 100Cv pour les motos était sortie, les anciennes motos (il n'y avait guère que la Honda 1000 CBX 6 ...) ont pu continuer à rouler à plus de 100cv  .... seuls les nouvelles motos était soumises aux 100 CV

Donc à mon avis tu as  parfaitement le droit de rouler, ton Mondial est parfaitement légal mais en catégorie vélomoteur pour l'aspect permis de conduire du conducteur .....

Par contre si ton Mondial daterait de 1966 et avait été débridé, il ne serait pas légal mème en catégorie vélomoteur car en 1966 son homologation "cyclomoteur" imposait une vitesse maxi ridicule . Le débrider imposait une nouvelle homologation à titre individuel ... impossible à obtenir

[françois47]

pour moi ce n'est pas une question de non rétroactivité de la loi ... sur les routes départementales la vitesse était à 90 partout en France puis est venue à 80 kmh et à certains endroit elle revient à 90 ... alors la loi est autant rétroactive qu'elle se le  permet elle mème  .... Demande aux possesseurs d'anciennes assurances-vie si les conditions fiscales  "immuables" n'ont pas été changées d'un coup de vote ...


Non à mon avis c'est avant tout une question d'homologation du véhicule quand il est sorti (en 1963 64 ...) et cette homologation reste valable tant que ce véhicule sera en circulation. Lorsque la loi des 100Cv pour les motos était sortie, les anciennes motos (il n'y avait guère que la Honda 1000 CBX 6 ...) ont pu continuer à rouler à plus de 100cv  .... seuls les nouvelles motos était soumises aux 100 CV

Donc à mon avis tu as  parfaitement le droit de rouler, ton Mondial est parfaitement légal mais en catégorie vélomoteur pour l'aspect permis de conduire du conducteur .....

Par contre si ton Mondial daterait de 1966 et avait été débridé, il ne serait pas légal mème en catégorie vélomoteur car en 1966 son homologation "cyclomoteur" imposait une vitesse maxi ridicule . Le débrider imposait une nouvelle homologation à titre individuel ... impossible à obtenir

C'est aussi mon avis tu as tout dit.

[cigalon]

vous n'avez pas parlé des pédales qui ont été imposées à la date de cette loi,
les cyclo antérieurs comme mon Suzuki de 61/62 sont considérés comme des vélomoteurs et donc nécessitent un permis. (comme le Solex micron). On est d'accord.

[boranboran]

Pour ceux que ca interesses il y as beaucoup de lecture mais ils ont tres bien fait leur dossier http://www.zseft-zundapp.com/archives/2011/01/16/33074635.html Et pour ce qui est du retroctif la lois l'est

[sardin michel]

Je confirme que tout est dans le site zundapp précité( http://www.zseft-zundapp.com/archives/2011/01/16/33074635.html ), il y a l'historique règlementaire pour toutes les catégories de 2 roues, pour les cyclomoteurs aller à la 4ème catégorie.
Pour la question de départ, on y lit ça:

Juin/Août 1985 : Une directive transmise aux Préfets datée du 1er août 1985 rappelle:
Depuis le 1er juin 1985 les cyclomoteurs à embrayage ou à boite de vitesses non automatique vendus avant juin 1980 ne sont plus considérés comme étant des cyclomoteurs, pour pouvoir circuler ils doivent être immatriculés et être conduits avec un permis.

Comme quoi la non- rétroactivité est du pipeau ( on est bien aussi contraints à immatriculer des engins qui ne l'étaient pas)

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