LES CYCLOMOTEURS ANCIENS
Bonjour
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site des passionnés des anciens cyclomoteurs.
Inscrivez vous et faites nous une petite présentation sympa [obligatoire] histoire de faire connaissance afin de rejoindre notre grande famille !!
vous accederez ainsi dés 10 messages aux annonces et a la documathéque privée.
A bientot !!

Loi de 1964

Aller en bas

Loi de 1964 Empty Loi de 1964

Message  Billou le Jeu 1 Oct 2009 - 13:15

Bonjour,

Je recherche le texte de 1964 qui parle du bridage des 50cm3 ou de leur limitation de vitesse...

Billou
Billou
Billou

Nombre de messages : 5
Localisation : centre
Date d'inscription : 01/10/2009

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Loi de 1964

Message  micofico le Sam 3 Oct 2009 - 11:17

salut Bilou

Voila ce que j'ai trouvé concernant la législation

Loi de 1964 Numari10

micofico
Membre debutant

Nombre de messages : 13
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 28/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  micofico le Sam 3 Oct 2009 - 11:23

Loi de 1964 Numari12

micofico
Membre debutant

Nombre de messages : 13
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 28/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  micofico le Sam 3 Oct 2009 - 11:25

Loi de 1964 Numari13

micofico
Membre debutant

Nombre de messages : 13
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 28/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  Billou le Sam 3 Oct 2009 - 11:43

Bonjour,

Super, Merci. En fait je recherche ce texte pour savoir ce que je peux faire et ne pas faire sur mon BB3SP de façon à rester conforme à la législation de l'époque. Comme la loi français n'a pas d'effet rétroactive ....

Billou
Billou
Billou

Nombre de messages : 5
Localisation : centre
Date d'inscription : 01/10/2009

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  micofico le Sam 3 Oct 2009 - 18:57

salut

je possède aussi une peugeot bb 3 sp je te met une photo du modèle que je possede A+

Loi de 1964 Pict0011

micofico
Membre debutant

Nombre de messages : 13
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 28/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  POUET le Lun 5 Oct 2009 - 23:12

slt micofico
merçi pour ces docs surtout flandria que je vais mettre de coté par contre
n oublie pas d aller te presenter dans la section adequate. Loi de 1964 Icon_wink

pour la moderation du forum cordialement philippe

_________________
Bienvenu sur le forum
POUET
POUET
Administrateur
Administrateur

Nombre de messages : 3762
Age : 62
Localisation : din mn'igloo chez les chtis
Cyclos : I LOVE FLANDRIA
Date d'inscription : 18/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  françois47 le Mar 29 Sep 2020 - 18:28

Je fais remonter ce post car moi aussi je me suis posé la question de la vitesse. J'ai le permis, mon Mondial de 1964 a été vendu débridé (84km/h) en 1964 j'imagine. Si je me fais contrôler par la maréchaussée à 70 (en campagne bien sûr)....suis je en infraction? En principe si j'ai tout compris c'est au 1er janvier 65 que la loi s'est appliquée à tous les vélomoteurs.....et la loi française comme dit plus haut n'est pas rétroactive.
françois47
françois47
Membre debutant

Nombre de messages : 71
Age : 68
Localisation : CASTELJALOUX
Cyclos : BB2V Mondial 48ss Malaguti Sportivo
Date d'inscription : 18/03/2020

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  JACK177071 le Mar 29 Sep 2020 - 19:46

pour moi ce n'est pas une question de non rétroactivité de la loi ... sur les routes départementales la vitesse était à 90 partout en France puis est venue à 80 kmh et à certains endroit elle revient à 90 ... alors la loi est autant rétroactive qu'elle se le  permet elle mème  .... Demande aux possesseurs d'anciennes assurances-vie si les conditions fiscales  "immuables" n'ont pas été changées d'un coup de vote ...


Non à mon avis c'est avant tout une question d'homologation du véhicule quand il est sorti (en 1963 64 ...) et cette homologation reste valable tant que ce véhicule sera en circulation. Lorsque la loi des 100Cv pour les motos était sortie, les anciennes motos (il n'y avait guère que la Honda 1000 CBX 6 ...) ont pu continuer à rouler à plus de 100cv  .... seuls les nouvelles motos était soumises aux 100 CV

Donc à mon avis tu as  parfaitement le droit de rouler, ton Mondial est parfaitement légal mais en catégorie vélomoteur pour l'aspect permis de conduire du conducteur .....

Par contre si ton Mondial daterait de 1966 et avait été débridé, il ne serait pas légal mème en catégorie vélomoteur car en 1966 son homologation "cyclomoteur" imposait une vitesse maxi ridicule screwy . Le débrider imposait une nouvelle homologation à titre individuel ... impossible à obtenir pale

JACK177071
Documentaliste
Documentaliste

Nombre de messages : 2641
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 25/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  françois47 le Mar 29 Sep 2020 - 20:08

@JACK177071 a écrit:pour moi ce n'est pas une question de non rétroactivité de la loi ... sur les routes départementales la vitesse était à 90 partout en France puis est venue à 80 kmh et à certains endroit elle revient à 90 ... alors la loi est autant rétroactive qu'elle se le  permet elle mème  .... Demande aux possesseurs d'anciennes assurances-vie si les conditions fiscales  "immuables" n'ont pas été changées d'un coup de vote ...


Non à mon avis c'est avant tout une question d'homologation du véhicule quand il est sorti (en 1963 64 ...) et cette homologation reste valable tant que ce véhicule sera en circulation. Lorsque la loi des 100Cv pour les motos était sortie, les anciennes motos (il n'y avait guère que la Honda 1000 CBX 6 ...) ont pu continuer à rouler à plus de 100cv  .... seuls les nouvelles motos était soumises aux 100 CV

Donc à mon avis tu as  parfaitement le droit de rouler, ton Mondial est parfaitement légal mais en catégorie vélomoteur pour l'aspect permis de conduire du conducteur .....

Par contre si ton Mondial daterait de 1966 et avait été débridé, il ne serait pas légal mème en catégorie vélomoteur car en 1966 son homologation "cyclomoteur" imposait une vitesse maxi ridicule screwy . Le débrider imposait une nouvelle homologation à titre individuel ... impossible à obtenir pale
C'est aussi mon avis tu as tout dit.
françois47
françois47
Membre debutant

Nombre de messages : 71
Age : 68
Localisation : CASTELJALOUX
Cyclos : BB2V Mondial 48ss Malaguti Sportivo
Date d'inscription : 18/03/2020

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  cigalon le Mar 29 Sep 2020 - 21:03

vous n'avez pas parlé des pédales qui ont été imposées à la date de cette loi,
les cyclo antérieurs comme mon Suzuki de 61/62 sont considérés comme des vélomoteurs et donc nécessitent un permis. (comme le Solex micron). On est d'accord.
cigalon
cigalon
Membre VIP
Membre VIP

Nombre de messages : 1163
Age : 64
Localisation : 40 Landes
Cyclos : de tout...
Date d'inscription : 12/03/2014

http://mes2roues.over-blog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  boranboran le Sam 21 Nov 2020 - 9:15

Pour ceux que ca interesses il y as beaucoup de lecture mais ils ont tres bien fait leur dossier http://www.zseft-zundapp.com/archives/2011/01/16/33074635.html Et pour ce qui est du retroctif la lois l'est

boranboran
Moderateur
Moderateur

Nombre de messages : 895
Age : 44
Localisation : lille
Cyclos : testi;fmb ; superia ; malanca ; vap;flandria malaguti etc...........
Date d'inscription : 30/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  sardin michel le Sam 28 Nov 2020 - 8:17

Je confirme que tout est dans le site zundapp précité( http://www.zseft-zundapp.com/archives/2011/01/16/33074635.html ), il y a l'historique règlementaire pour toutes les catégories de 2 roues, pour les cyclomoteurs aller à la 4ème catégorie.
Pour la question de départ, on y lit ça:

Juin/Août 1985 : Une directive transmise aux Préfets datée du 1er août 1985 rappelle:
Depuis le 1er juin 1985 les cyclomoteurs à embrayage ou à boite de vitesses non automatique vendus avant juin 1980 ne sont plus considérés comme étant des cyclomoteurs, pour pouvoir circuler ils doivent être immatriculés et être conduits avec un permis.

Comme quoi la non- rétroactivité est du pipeau ( on est bien aussi contraints à immatriculer des engins qui ne l'étaient pas)
sardin michel
sardin michel
Membre debutant

Nombre de messages : 67
Localisation : poitiers
Date d'inscription : 20/10/2016

Revenir en haut Aller en bas

Loi de 1964 Empty Re: Loi de 1964

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum