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vente d'un cyclo déjà immatriculé ... formalités

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Message  terrot1932 Mar 4 Juin 2019 - 13:18

Bonjour à tous

Je vais revendre un 49.9 cc , déjà immatriculé, et j'ai vu ça sur le net:

Savez-vous si c'est toujours d'actualité ?

Je n'ai pas de certificat de conformité ( suzuki 50 ts automatique de 1981), l'attestation dont ils parlent , la carte verte suffit ?
L'acheteur envoie à sa préfecture ?

... comme ça change tout le temps ...

Merci

En cas de vente d'un cyclomoteur  il convient effectuer une déclaration de cession, soit en vous adressant  à une préfecture soit  à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat,
Il est nécessaire également de remettre à l'acheteur :

1/  la carte grise dont le coupon détachable aura été complété et sur la partie haute de laquelle sera inscrit la mention "vendu le" suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur
2/ un certificat de cession (cerfa n° 13754*02),
3/ un certificat de conformité ou bien encore la facture du cyclomoteur ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces 2 derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule)
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Message  moped Mar 4 Juin 2019 - 19:56

Bonsoir, un copain en a vendu un il y a une semaine et moi il y a un mois, tu fais la vente sur place avec le cerfa comme d'habitude si tu peux tu le remplis en ligne et tu l'imprimes après pour pouvoir le signer, tu demandes a l acheteur son adresse e-mail et sa date de naissance, ensuite tu vas sur le site https://ants.gouv.fr/ dans ton espace et tu déclares la vente avec les documents demandés que tu scannes pour pouvoir les transmettre, l'ants envoie ensuite un code pour que l'acheteur puisse demander la carte grise. Mais tout ça est aussi sur le site de l'ants. C'est grosso modo la même procédure que pour demander la carte grise pour les cyclos.
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Message  terrot1932 Mar 4 Juin 2019 - 21:44

Merci,

Entre-temps, je me suis renseigné pour aller au plus simple.
Car cette 50 ts est destinée à ma belle fille qui vient d'obtenir le BSR , et qui n'en peut plus de pouvoir la conduire  Laughing Laughing
Celle ci va être revendue à sa maman pour aller au plus simple.

Norauto me propose toutes les démarches pour 30 balles, vos avez dèjà essayé chez eux ?
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Message  moped Mar 4 Juin 2019 - 22:04

Jamais, les 30 euros sont mieux dans ma poche que dans la leur puisqu'on peut le faire soi-même.
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