LES CYCLOMOTEURS ANCIENS
Bonjour
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site des passionnés des anciens cyclomoteurs.
Inscrivez vous et faites nous une petite présentation sympa [obligatoire] pour rejoindre notre grande famille !!
vous accederez ainsi dés 20 messages aux annonces et a la documathéque privée.
A bientot !!

Refus de carte grise

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Refus de carte grise

Message  Jack Cyclologue le Lun 5 Déc 2016 - 14:16



Suite à une demande de carte grise aprés achat d'un cyclo non immatriculé

la sous préfecture de Béziers me renvoie de dossier en précisant que c'est à l'ancien propriétaire de la faire avant de vendre la machine .

C 'est le premier refus que m'oppose cette préfecture .

la loi c'est elle durcie ....ou bien font-il du zéle tout d'un coup .???

Va retrouver le vendeur si tu as acheté sur une bourse .......

Qui as des informations .?

.
avatar
Jack Cyclologue
Membre tres actif
Membre tres actif

Nombre de messages : 257
Localisation : HERAULT
Date d'inscription : 30/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  record le Lun 5 Déc 2016 - 15:09

Normalement et cela depuis toujours c'est le nouveau propriétaire qui en fait la demande maintenant dans la demande du dossier tu as omis de mettre l'acte de vente de l'ancien propriétaire (d'où le rejet)un certificat de vente d'un bon ami... (antérieur à la date de mise en application du décret relatif à l'immatriculation sur tous les cyclomoteurs)devrait le faire si tu ne connais pas l'ancien proprio....!
avatar
record
Co Administrateur
Co Administrateur

Nombre de messages : 1458
Localisation : 67
Cyclos : flandria
Date d'inscription : 26/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  POUET le Lun 5 Déc 2016 - 15:32

oui je me pose la meme question que record a tu donné comme date d achat
une date aprés la mise en application de la loi sur l immatriculation.
auquel cas il est normal qu ils demandent la carte faite par l ancien proprio.
Si c est le cas il faut donner une date d achat anterieure a l application de la loi.

_________________
Bonjour Invité de nouveaux projet pour 2017 ? 
avatar
POUET
Administrateur
Administrateur

Nombre de messages : 3197
Age : 58
Localisation : din mn'igloo chez les chtis
Cyclos : I LOVE FLANDRIA
Date d'inscription : 18/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  Jack Cyclologue le Lun 5 Déc 2016 - 18:20



Je n'ai pas pensé à cette fameuse dâte antérieure au décret .

Navrant de devoir toujours tricher .

Je n'ai pas eu le réflexe .

J 'ai donc demandé à l'ancien proprio de la faire lui même .

J 'espére que ça se passera bien pour lui .

Qui connais la date du decret exacte ?
avatar
Jack Cyclologue
Membre tres actif
Membre tres actif

Nombre de messages : 257
Localisation : HERAULT
Date d'inscription : 30/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  POUET le Lun 5 Déc 2016 - 18:41

surtout qu il te fasse un acte de vente anterieur a la loi !
sinon il va devoir faire la carte grise afin que toi tu fasse la tienne
Autant ne pas se compliquer la tache [et les enmerd..]

pour info

A dater du 31 décembre 2010 Tous les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 devront être immatriculé.
L’immatriculation est obligatoire pour les cyclomoteurs neufs acquis depuis le 01 juillet 2004.
Les propriétaires de cyclomoteurs d’occasions pouvaient s’ils le souhaitaient faire immatriculer leur engin.
A compter du 15 avril 2009, l’obligation d’immatriculation s’étendra à tous les cyclomoteurs. Les cyclomoteurs acquis avant le 01 juillet 2004 auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour être immatriculés.

_________________
Bonjour Invité de nouveaux projet pour 2017 ? 
avatar
POUET
Administrateur
Administrateur

Nombre de messages : 3197
Age : 58
Localisation : din mn'igloo chez les chtis
Cyclos : I LOVE FLANDRIA
Date d'inscription : 18/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  Jack Cyclologue le Lun 5 Déc 2016 - 18:48



Les cyclomoteurs acquis avant le 01 juillet 2004 auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour être immatriculés.

Et aprés cette date , ils deviennent quoi ?

.
avatar
Jack Cyclologue
Membre tres actif
Membre tres actif

Nombre de messages : 257
Localisation : HERAULT
Date d'inscription : 30/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  fabien1655 le Lun 5 Déc 2016 - 19:06

Je pense tout simplement qu'on est amendable si on roule non immatriculé depuis le 31 déc 2010

fabien1655
Membre actif
Membre actif

Nombre de messages : 110
Age : 35
Localisation : 39
Cyclos : Record / Mistral
Date d'inscription : 05/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  POUET le Lun 5 Déc 2016 - 19:10

exact rien n empeche de les avoir tant qu ils ne sont pas sur la voie publique !
et on peut encore les immatriculer a ce jour.Par contre a mon avis il y a un moment ou ce sera payant!!

_________________
Bonjour Invité de nouveaux projet pour 2017 ? 
avatar
POUET
Administrateur
Administrateur

Nombre de messages : 3197
Age : 58
Localisation : din mn'igloo chez les chtis
Cyclos : I LOVE FLANDRIA
Date d'inscription : 18/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  Jack Cyclologue le Lun 5 Déc 2016 - 19:17



Ça doit être ça ....!!!!!

Payant ,je ne pense pas vu qu'il y en aura de moins en moins de cyclos antérieurs à 2004 qui reprendront la route.

Par exemple des BB 3 Sp c 'est assez rare .... ça represente quoi comme nombre de carte grise par département sur un an ?

10 maxi .
avatar
Jack Cyclologue
Membre tres actif
Membre tres actif

Nombre de messages : 257
Localisation : HERAULT
Date d'inscription : 30/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  thierrypnr le Mar 6 Déc 2016 - 9:14

Ne serait-il pas intéressant de créer une lettre type d'acte de vente servant de base a tous les futurs acheteurs et vendeurs pour éviter certains oublis ou erreurs de manière à éviter tous problèmes au moment de la demande de carte grise.

La je laisse la main aux habitués.....

thierrypnr
Membre actif
Membre actif

Nombre de messages : 119
Age : 52
Localisation : Bergerac
Cyclos : Solex 5000 Solex 2200 Malaguti Maggiolino, Paloma Spécial Johnny, Rocvale Météor
Date d'inscription : 01/03/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  Jack Cyclologue le Mar 6 Déc 2016 - 11:36



L 'erreur c 'est que j'ai acheté sans carte grise ...........mais si tu attends trop , le type ne fera jamais la carte grise

et il vendra la machine à un autre ou en piéces détachées .......

Et c'était une machine assez rare .
avatar
Jack Cyclologue
Membre tres actif
Membre tres actif

Nombre de messages : 257
Localisation : HERAULT
Date d'inscription : 30/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  dedeheck le Mar 6 Déc 2016 - 20:55

L'erreur effectivement c'est d'avoir mentionné comme date d'acquisition une date postérieure à 2004.

Il te faut refaire une demande dans n'importe quelle préfecture de France avec une nouvelle demande en demandant à l'un de tes copains de dire que c'est lui qui te l'a vendu avant 2004.

Si tu n'as pas de copains... tu peux faire une attestation sur l'honneur que ce cyclo t'appartient depuis avant 2004 et c'est aujourd'hui que tu te décides a le restaurer et bien sûr a l'immatriculer.

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE PROPRIETE
Je
soussigné(e)……………………………………………………………………………………….
Né(e)
le………………………………………….à………………………………………………………
….
Domicilié(e)………………………………………………………………………………………
…………..
………………………………………………………………………………………………………
…………
Atteste sur l’honneur avoir acquis légalement le cyclomoteur référencé ci-dessous et en
être le propriétaire actuel depuis le :…………………
Genre :
Marque :
Type mines :
Numéro d’identification du véhicule :
Date de mise en circulation :
Fait à …………………....................……le ………………..
Signature
avatar
dedeheck
Membre actif
Membre actif

Nombre de messages : 134
Age : 53
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 03/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  Jack Cyclologue le Mar 6 Déc 2016 - 23:53



J'ai copié //collé ton modéle de lettre , si ça ne se débloque pas

je m'en servirais .

.
avatar
Jack Cyclologue
Membre tres actif
Membre tres actif

Nombre de messages : 257
Localisation : HERAULT
Date d'inscription : 30/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  mikoyan74 le Lun 26 Déc 2016 - 13:02

Rien n'oblige à immatriculer un cyclo qui ne bouge pas, par contre il faut bien faire une attestation que le cyclo nous appartiens depuis longtemps (c'est le cyclo de papi... ça marche pas trop mal)
Attention, les prefs se durcissent de plus en plus et il ont même un appareil qui contrôle le papier des certifs (pour connaitre les faux) de conformité et l'utilisent de plus en plus...
Si vous avez des immats à faire, faites le vite ! si vous avez une connaissance qui a un magasin de scooter, une attestation peut suffire.

mikoyan74
Membre debutant

Nombre de messages : 51
Localisation : saint gervais les bains 74
Date d'inscription : 08/08/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Refus de carte grise

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum